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Cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés

FERMÉ : Cette discussion est terminée.

L’objectif de ce document de travail est d’amorcer une discussion avec les peuples autochtones, les parties prenantes, les provinces, les territoires et le public, et de recueillir leurs commentaires sur les principes, les pratiques exemplaires et les autres éléments qui éclaireront l’élaboration d’un cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés. Le cadre stratégique contribuera à orienter la mise en œuvre des dispositions relatives aux connaissances autochtones dans la nouvelle législation (les projets de loi C-68 et C-69).

Le cadre stratégique est en cours d’élaboration en partenariat avec les peuples autochtones; de plus, les individus, les gouvernements, les collectivités et les organisations autochtones sont actuellement approchés afin de transmettre des commentaires additionnels lors des divers ateliers et réunions portant sur les connaissances autochtones, qui sont organisés d’un bout à l’autre du Canada.

Visitez le site sur les Examens environnementaux et réglementaires pour en apprendre davantage sur les projets de loi.




Le forum de discussion et les soumissions ont pris fin le 28 juin 2019.






L’objectif de ce document de travail est d’amorcer une discussion avec les peuples autochtones, les parties prenantes, les provinces, les territoires et le public, et de recueillir leurs commentaires sur les principes, les pratiques exemplaires et les autres éléments qui éclaireront l’élaboration d’un cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés. Le cadre stratégique contribuera à orienter la mise en œuvre des dispositions relatives aux connaissances autochtones dans la nouvelle législation (les projets de loi C-68 et C-69).

Le cadre stratégique est en cours d’élaboration en partenariat avec les peuples autochtones; de plus, les individus, les gouvernements, les collectivités et les organisations autochtones sont actuellement approchés afin de transmettre des commentaires additionnels lors des divers ateliers et réunions portant sur les connaissances autochtones, qui sont organisés d’un bout à l’autre du Canada.

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Discussions: Tout (3) Ouvrir (3)
  • Question 1 :

    Il y a 6 mois

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    Sur quels principes le gouvernement du Canada devrait-il s’appuyer pour considérer les connaissances autochtones dans le cadre des examens de projets et des décisions réglementaires proposés, et pour protéger ces connaissances contre la communication non autorisée?

    Sur quels principes le gouvernement du Canada devrait-il s’appuyer pour considérer les connaissances autochtones dans le cadre des examens de projets et des décisions réglementaires proposés, et pour protéger ces connaissances contre la communication non autorisée?

  • Question 2 :

    Il y a 6 mois

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    Quelles seraient les pratiques exemplaires existantes susceptibles de contribuer à alimenter et à orienter l’élaboration du cadre stratégique?


    Quelles seraient les pratiques exemplaires existantes susceptibles de contribuer à alimenter et à orienter l’élaboration du cadre stratégique?


  • Question 3 :

    Il y a 6 mois

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    De quelle façon peut-on promouvoir une véritable prise en considération des connaissances autochtones dans le cadre des examens de projets et des décisions réglementaires proposés?


    De quelle façon peut-on promouvoir une véritable prise en considération des connaissances autochtones dans le cadre des examens de projets et des décisions réglementaires proposés?